Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : ÉPICIAL
Forme juridique : SASU
Numéro SIRET : 80827763600037

Hébergeur du site : Shopify Inc., 150 rue Elgin, Ottawa, Canada.

2. Activité et réglementations

  • Vente d’épices (conformité aux normes sanitaires UE : Règlement (CE) No 178/2002).

  • Responsable du contrôle qualité :  

  • Agréments sanitaires :  

3. Conditions générales de vente (CGV)

Les CGV sont disponibles [en cliquant ici] (lien vers votre page CGV) et incluent :

  • Prix (en euros ou devises acceptées).

  • Modalités de paiement (CB, PayPal, etc.).

  • Livraison (délais, zones desservies, frais).

  • Droit de rétractation (14 jours pour l’UE).

  • Garanties et retours (procédure pour produits non conformes).

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Finalités : Gestion des commandes, envoi de newsletters (si consentement).

  • Destinataires : Données stockées via Shopify et ses partenaires (processeurs).

  • Durée de conservation : Données clients conservées 3 ans après la dernière interaction.

  • Droits : Accès, rectification, suppression des données via [email/portail client].

  • Cookies : Utilisés pour le fonctionnement du site (désactivables via les paramètres du navigateur).

5. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site (logos, textes, images) sont la propriété d'EPICIAL, FREEPIK, Vecstock Freepik, jcomp Freepik ou utilisés sous licence.

  • Reproduction interdite sans autorisation écrite.

6. Litiges

  • Médiation : En cas de litige, contactez-nous via Contact@epicial.com.

  • Pour l’UE : Recours possible via la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

  • Juridiction compétente : Tribunaux de [ville du siège social] (France).

7. Informations supplémentaires

  • Étiquetage des produits : Conformité aux exigences UE (origine, allergènes, etc.).

  • Export hors UE : Restrictions possibles selon les pays (vérifier les douanes locales).

Date de dernière mise à jour : [07/06/2025]